Politique de confidentialité
B.Art.Invest SRL accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. La présente politique décrit quelles données personnelles nous collectons via le site www.bartinvest.be (ci-après « le Site ») et dans le cadre de nos services, pourquoi nous les traitons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018.
En bref
- Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de vos demandes d'estimation, à nos échanges et à nos transactions.
- Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.
- Les cookies de mesure d'audience et de marketing ne sont déposés qu'avec votre consentement (voir notre ).
- Vous pouvez exercer vos droits à tout moment via info@bartinvest.be.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données est :
B.Art.Invest SRL
Avenue Télémaque 59 boîte 1, 1190 Forest (Bruxelles), Belgique
BCE 0534.904.421 - TVA BE 0534.904.421
info@bartinvest.be - +32 476 54 24 81
B.Art.Invest n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données ; toute question relative à vos données peut être adressée aux coordonnées ci-dessus.
2. Données que nous collectons
Lorsque vous utilisez nos formulaires (estimation, contact)
Identité (nom), coordonnées (email, téléphone, code postal, ville), moyen de contact préféré (email, téléphone ou WhatsApp), ainsi que la description et les photographies des objets que vous souhaitez faire estimer. Nous vous invitons à ne photographier que l'objet concerné : les photographies peuvent incidemment montrer votre intérieur ; elles sont traitées avec la même confidentialité que vos autres données.
Lorsque nous concluons une transaction (achat ou vente d'objets)
Données d'identification et de facturation, coordonnées bancaires nécessaires au paiement, description des objets concernés. Lorsque la législation relative à la prévention du blanchiment de capitaux s'applique au commerce d'œuvres d'art (transactions d'un montant de 10 000 EUR ou plus, loi du 18 septembre 2017), nous sommes légalement tenus de recueillir et de conserver certaines données d'identification complémentaires.
Lorsque vous naviguez sur le Site
Données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) via les journaux du serveur et, avec votre consentement, via les cookies de mesure d'audience et de marketing décrits dans notre .
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Données concernées | Base juridique (art. 6 RGPD) |
|---|---|---|
| Traiter votre demande d'estimation et vous répondre | Identité, coordonnées, description et photos des objets | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) |
| Exécuter une transaction (achat, vente, enlèvement, paiement) | Identité, coordonnées, données de facturation et de paiement | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Respecter nos obligations légales (comptables, fiscales, anti-blanchiment) | Données d'identification, pièces justificatives, factures | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Vous adresser des communications sur nos services | Coordonnées | Consentement (art. 6.1.a) ou intérêt légitime pour nos clients existants (art. 6.1.f), avec droit d'opposition à tout moment |
| Mesurer l'audience du Site et diffuser des publicités pertinentes | Données de navigation, cookies | Consentement (art. 6.1.a), via le bandeau cookies |
| Assurer la sécurité du Site et prévenir les abus | Journaux techniques, adresse IP | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
4. Destinataires de vos données
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de B.Art.Invest et, dans la mesure strictement nécessaire, à nos prestataires agissant comme sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :
- Amazon Web Services (hébergement du Site, serveurs en zone Europe) ;
- OpenGraphy SRL (développement et maintenance technique du Site) ;
- Google (mesure d'audience et publicité, si vous y avez consenti) ;
- Meta (pixel marketing si vous y avez consenti ; WhatsApp si vous choisissez ce canal de contact) ;
- nos conseillers soumis à des obligations de confidentialité (comptable, avocat) et les autorités publiques lorsque la loi l'exige.
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Le Site est hébergé dans l'Union européenne. L'utilisation, avec votre consentement, des services de Google et de Meta peut entraîner un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation relative au cadre de protection des données UE - États-Unis (Data Privacy Framework) ou, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Si vous choisissez WhatsApp comme moyen de contact, vos échanges sont traités selon la politique de confidentialité de WhatsApp/Meta.
6. Durées de conservation
| Traitement | Durée |
|---|---|
| Demandes d'estimation ou de contact sans suite (y compris photos) | 3 ans après notre dernier échange |
| Données clients et documents de transaction | 10 ans, conformément à nos obligations comptables et fiscales |
| Données recueillies au titre de la législation anti-blanchiment | 10 ans après la fin de la relation ou de la transaction |
| Données de navigation et cookies | Voir notre politique cookies |
À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : hébergement sécurisé dans l'Union européenne, chiffrement des échanges (HTTPS), accès limité aux personnes habilitées, sauvegardes régulières. Aucun système n'étant infaillible, nous vous informerions sans délai, ainsi que l'autorité compétente, en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits.
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous ;
- Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites de nos obligations légales ;
- Limitation : demander le gel temporaire d'un traitement ;
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime et, sans justification, à la prospection commerciale ;
- Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré ;
- Retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement donné (par exemple pour les cookies ou nos communications), sans effet rétroactif.
9. Comment exercer vos droits ?
Adressez votre demande à info@bartinvest.be ou par courrier à notre siège social, en précisant le droit exercé. En cas de doute raisonnable sur votre identité, une preuve d'identité pourra vous être demandée. Nous vous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, auquel cas vous en serez informé.
10. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles - +32 (0)2 274 48 00 - contact@apd-gba.be - www.autoriteprotectiondonnees.be.
11. Mise à jour de la présente politique
Nous pouvons adapter la présente politique, notamment en cas d'évolution légale ou de modification de nos outils. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.
Dernière mise à jour : 14 août 2026